Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/03812
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 20/03812
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 JUIN 2025 N° RG 20/03812 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HX4R DEMANDEURS Monsieur [G] [A] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 57], demeurant [Adresse 5] représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03812
CA Montpellier, 24 févr. 2023, RG 20/03812
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 24 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03812 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVZP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de radiation du 08 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03812
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 20/03812
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/1065 N° RG 20/03812 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGT5 Jugement (N° 19/002620) rendu le 17 Juillet 2020 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03812
CA Rennes, 23 nov. 2022, RG 20/03812
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03812 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q25X [U] [V] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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