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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/03812

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 20/03812

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 JUIN 2025 N° RG 20/03812 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HX4R DEMANDEURS Monsieur [G] [A] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 57], demeurant [Adresse 5] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68420eebe1aa44555aaa4129
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03812

    CA Montpellier, 24 févr. 2023, RG 20/03812

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 24 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03812 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVZP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de radiation du 08 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b571bd216005deac83a6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03812

    CA Douai, 15 déc. 2022, RG 20/03812

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/1065 N° RG 20/03812 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGT5 Jugement (N° 19/002620) rendu le 17 Juillet 2020 par le Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1b4878b63d05df13061f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03812

    CA Rennes, 23 nov. 2022, RG 20/03812

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03812 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q25X [U] [V] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 637f20cf3aa45005d42d7fd6

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