Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03814
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 20/03814
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03814 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVZT ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DES AFFAIRES D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03814
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 20/03814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 88 Rôle N° RG 20/03814 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXWD S.A.R.L. SAN'SCOOT C/ Société BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03814
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 20/03814
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 N° de MINUTE : 22/1034 N° RG 20/03814 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGUB Jugement (N° 20-000432) rendu le 07 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofid
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03814
CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 20/03814
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03814 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q257 CARSAT SUD-EST C/ [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03814
CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 20/03814
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/03814 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX2L Société MONIER c/ Monsieur [G] [C] Nature de la décision : AU FOND
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