Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/03816
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 20/03816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03816 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6FX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03816
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 20/03816
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03816 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBUN [M] C/ Société CRITEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Juillet 2020 RG : F18/03240 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03816
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 20/03816
25/11/2022 ARRÊT N° 340/2022 N° RG 20/03816 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4NT MS/AA Décision déférée du 25 Novembre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (19/11464) Alain GOUBAND CPAM DES LANDES C/ Société [5] CONFIRMATI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03816
CA Rennes, 6 juill. 2022, RG 20/03816
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03816 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q26K [Z] [I] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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