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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 20/03819

    TJ 62119, 28 mars 2025, RG 20/03819

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00219 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 20/03819 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-G735 [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1963 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81316cf40727a0043dccf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03819

    CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/03819

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03819 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6G7 Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b576424a5fb027111a7
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03819

    CA Toulouse, 24 oct. 2022, RG 20/03819

    24/10/2022 ARRÊT N° N° RG 20/03819 N° Portalis DBVI-V-B7E-N4OD JCG / RC Décision déférée du 04 Novembre 2020 Tribunal de Grande Instance de Toulouse 17/02897 Mme TAVERNIER [I] [K] [W] [E] épouse [K] C/ S.A.R.L. CELIA CREATION S.A. QBE EUROPE

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca62a6c7633dcd15b3ae0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03819

    CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/03819

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03819 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6G7 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 633535e28e959005da8f3819
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03819

    CA Paris, 12 mai 2022, RG 20/03819

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03819 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRKK Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 627df9340d41e0057d43e5d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1