Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/03830
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 20/03830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 janvier 2026 Enrôlement : N° RG 20/03830 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPXT AFFAIRE : S.C.I. MARSEILLE 8EME POURRIERES( l’AARPI ACACIA LEGAL) C/ S.A.S. CORINO BTP (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) Rap
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03830
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 20/03830
N° RG 20/03830 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBVS Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 juin 2020 ( chambre 9 cab 09F) RG : 17/02523 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 7 MARS 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03830
CA Toulouse, 2 mai 2023, RG 20/03830
02/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03830 N° Portalis DBVI-V-B7E-N4PA AMR / RC Décision déférée du 04 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (13/00751) MME [L] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ SMABTP MAAF ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03830
CA Bordeaux, 8 mars 2023, RG 20/03830
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 MARS 2023 N° RG 20/03830 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXMD [Z] [M] veuve [N] [C] [N] c/ Mutuelle MACIF Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03830
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 20/03830
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03830 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV2P ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2020 T
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03830
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 20/03830
N° RG 20/03830 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITRB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [X] [N] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03830
CA Paris, 15 juin 2022, RG 20/03830
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03830 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2019 -T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03830
CA Paris, 1 juin 2022, RG 20/03830
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 1ER JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03830 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6JN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 -Conseil
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