Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03837
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 20/03837
N° RG 20/03837 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITRM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [M] [B] Chez
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03837
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 20/03837
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03837 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXMZ Association Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde - OREAG c/ Monsi
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ca Renvoi Cour d'appel de Rouen n° 20/03837
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 20/03837
N° RG 20/03837 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITRM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [G] [P] Chez M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03837
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 20/03837
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03837 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6J7 Décision déférée à la Cour : Jug
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