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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 20/03843

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 20/03843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 70] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/03843 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSATX N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSES S.C.E

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033c90a9a68b98827f30
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03843

    CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 20/03843

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 09 JANVIER 2024 N° RG 20/03843 N° Portalis DBV3-V-B7E-UAB2 AFFAIRE : [H], [A], [B] [M] C/ Consorts [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2020 par

    Lire la décision → Vérifier la source 659e4b23553798000884747b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03843

    CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/03843

    C5 N° RG 20/03843 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUI7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa676ac99305da602d80

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