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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03847

    CA Paris, 24 mai 2024, RG 20/03847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03847 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6LG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2020 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f53c847870008dd20bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03847

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 20/03847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 20/03847 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAUF N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 mai 2020 JUGEMENT rendu le 22 avril 2024 DEMANDERESSE Société [R] [M] ET AUTRES (SCM) 47, avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab0a1329eb3db7c27c6b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03847

    CA Paris, 25 oct. 2022, RG 20/03847

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03847 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRNB Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6358cdb8c40aa805a7864c79
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03847

    CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 20/03847

    C9 N° RG 20/03847 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUJM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6312f05fef56904f13d44d77
  • ca Annulation Cour d'appel d'Amiens n° 20/03847

    CA Amiens, 16 juin 2022, RG 20/03847

    ARRET N° [M] C/ S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/03847 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZ7Z JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 11 JUIN 2020 P

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b0dcbdaff078c0376be6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1