Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03861
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 20/03861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 20/03861 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAVJ N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 27 septembre 2024 DEMANDEURS S.C.I. PARADOU IMMOBILIER [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03861
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 20/03861
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03861 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBXX [Z] C/ Société CLINIQUE [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Mars 2020 RG : F18/03491 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 SEP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03861
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 20/03861
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03861 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV4M Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juillet 2020 du tribunal judiciaire de R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03861
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/03861
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03861 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6P7 Décision déférée à la Cour :
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