Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 20/03864
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 20/03864
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 N° de MINUTE : N° RG 20/03864 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGYJ Jugement (N° 18/000532) rendu le 04 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de Douai APPELANTE SA BNP Pari
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ca renvoi ca_douai n° 20/03864
CA Douai, 27 mars 2025, RG 20/03864
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/256 N° RG 20/03864 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGYJ Jugement (N° 18/000532) rendu le 04 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de Douai APPELANTE SA BN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 20/03864
TJ Tours, 7 nov. 2024, RG 20/03864
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/03864 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HYBR DEMANDERESSE SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) (RCS de LYON n° 779 860 881), dont le sièg
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03864
CA Rouen, 9 juin 2023, RG 20/03864
N° RG 20/03864 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITTE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/2952 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 29 Octobre 2020 APPELANTE : [4] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03864
CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 20/03864
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 162 N° RG 20/03864 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q3GI DÉBITEUR : [L] [R] épouse [D] Mme [L] [R] épouse [D] C/ [8] [7] [9] DU FINISTERE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03864
CA Bordeaux, 31 oct. 2022, RG 20/03864
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2022 N° RG 20/03864 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXO6 [Y] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/18800 du 05/11/2020 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03864
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 20/03864
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/852 N° RG 20/03864 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGYJ Jugement (N° 18/000532) rendu le 04 septembre 2019 par le tribunal d'instance de Douai APPELANTE Sa Bnp Par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03864
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/03864
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03864 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6QM Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03864
CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 20/03864
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03864 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV4P ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AOUT 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE C
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