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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/03865

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 20/03865

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 20/03865 - N° Portalis DB22-W-B7E-PQL5 DEMANDEUR : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Localité 5

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 20/03865

    TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 20/03865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/582 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 20/03865 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NLSZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [K] C/ [W] [X] épouse [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - M. [K] - Mme [X] - Me

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03865

    CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 20/03865

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03865 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBX4 [F] C/ Société BAYER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Mars 2020 RG : 19/00466 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8818e0f87d83181d6d42
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03865

    CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 20/03865

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 2 FEVRIER 2023 N° 2023/ MS Rôle N° RG 20/03865 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX4A [H] [R] C/ S.A.R.L. PUHARRE Copie exécutoire délivrée le : 02/02/23 à : - Me Walter VALENTINI de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb46cfea95005de85eedf
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03865

    CA Montpellier, 11 oct. 2022, RG 20/03865

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03865 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV4R ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 SE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03865

    CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/03865

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03865 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6QQ Décision déférée à la Cour : Jug

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1