Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 20/03871
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 20/03871
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A.S. SAS ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER C/ S.A.R.L. CEVENNES AMENAGEMENTS ----------------------- N° RG 20/03871 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXPW ----------------------- DU 23 SEPTEMBRE 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE
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ca other ca_montpellier n° 20/03871
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 20/03871
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03871 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV45 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03871
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 20/03871
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03871 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6Q6 Décision déférée à la Cour : Jug
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