Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03879
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 20/03879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/03879 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAWK N° PARQUET : 20/239 N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2020 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03879
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 20/03879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 338 Rôle N° RG 20/03879 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX45 [W] [N] C/ S.A.R.L. JEAN JACQUES BERIGAUD VEHICULES ANCIENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véroniq
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03879
CA Rennes, 20 nov. 2023, RG 20/03879
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°357 N° RG 20/03879 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q3IV S.C.O.P. S.A. EBS LE RELAIS ATLANTIQUE C/ Mme [K] [T] épouse [I] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Xavier CORNUT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03879
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 20/03879
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03879 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 août 2020 - juge des contentieux de
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