Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03880
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 20/03880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 066 Rôle N° RG 20/03880 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX5A [E] [D] [L] [I] épouse [D] S.A.R.L. SAMEX S.C.P. BTSG2 C/ Société MESSERSI'SPA Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03880
CA Rouen, 1 févr. 2023, RG 20/03880
N° RG 20/03880 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITUN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01804 Tribunal judiciaire d'Evreux du 23 juillet 2020 APPELANT : Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 9] [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03880
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 20/03880
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03880 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03880
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 20/03880
08/07/2022 ARRÊT N° 2022/384 N° RG 20/03880 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4UB MD/KS Décision déférée du 25 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00033) M.[B] SECTION ACTIVITES DIVERSES [W] [Y] C/ S.A.R.L. ADONIS
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