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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 80 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03883

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 20/03883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/03883 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAWP N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Localité 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade649deb7110df90d33
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03883

    CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 20/03883

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03883 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXR2 Madame [H] [B] c/ S.E.L.A.R.L PHILAE es qualité de liquidateur de l'EURL COPROSERVICE Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 63d379a1d1bc2605de4b4735
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03883

    CA Grenoble, 6 oct. 2022, RG 20/03883

    N° RG 20/03883 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUNO C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc307e633183e2ee179d0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03883

    CA Douai, 30 juin 2022, RG 20/03883

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03883 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGZT Jugement (N° 11-18-365) rendu le 31 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3e1f2eb797effb0702e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1