Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03884
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 20/03884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 89 Rôle N° RG 20/03884 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX5I S.C.I. SCI DES VILETTES C/ [E] [B] [S] [P] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03884
CA Grenoble, 28 mars 2023, RG 20/03884
N° RG 20/03884 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUNQ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid ALAMPI la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03884
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 20/03884
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03884 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6UD Décision déférée à la
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