Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03885
CA Lyon, 3 nov. 2023, RG 20/03885
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03885 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB2R S.A.R.L. MARIANO AUX CAVES DU PORTUGAL 33 C/ [P] [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Juin 2020 RG : 18/00993 COUR D'APPEL DE LYON C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03885
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 20/03885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ MS Rôle N° RG 20/03885 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX5K [H] [X] C/ Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : 2
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