Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/03899
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 20/03899
N° RG : N° RG 20/03899 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UL2A 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30A N° RG : N° RG 20/03899 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UL2A Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.E.L.A.S. SYNLAB BORDEAUX ATLANTIQUE C/ S.C.I. CHATELIER Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03899
CA Paris, 14 juin 2024, RG 20/03899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03899 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6ZF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03899
CA Bordeaux, 17 oct. 2022, RG 20/03899
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2022 N° RG 20/03899 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXTV S.E.L.A.R.L. [K] [D] c/ Madame [Y] [G] épouse [W] Monsieur [N] [W] Nature de la décision :
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