Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03903
TJ Nantes, 19 nov. 2024, RG 20/03903
IC FC LE 19 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/03903 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KZQX [M] [O] épouse [J] C/ [S] [R] [Y] [H] épouse [R] S.A.R.L. [A] [T] Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES Le 19/11/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Augustin Moulinas - M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03903
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 20/03903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 AC N° 2024/ 112 N° RG 20/03903 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX7C [K] [Z] C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stephen FERNANDEZ Me Romain TOESC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03903
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 20/03903
N° RG 20/03903 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITWF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [Y] [J] [Adresse
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