Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03909
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 20/03909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03909 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRUA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03909
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 20/03909
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03909 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB62K Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03909
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 20/03909
C7 N° RG 20/03909 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUPT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine MONCHO la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03909
CA Amiens, 7 juin 2022, RG 20/03909
ARRET N° Société RYANAIR C/ [G] [G] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
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