Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/03911
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 20/03911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 20/03911 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX7V [C] [T] C/ S.A.R.L. SOCIETE DE TUYAUTERIE MAINTENANCE ET RECHARGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03911
CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 20/03911
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03911 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03911
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/03911
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03911 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRUE Décision
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