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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/03915

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 20/03915

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 162 RG 20/03915 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYAB [B] [K] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le 6 Novembre 2025 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9b96bb81cebe2e843c8e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03915

    CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 20/03915

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03915 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB44 [N] C/ Société SCHENKER FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Juin 2020 RG : 18/00867 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 650d309571dfcd8318200f34
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03915

    CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 20/03915

    ARRET N° Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE C/ [G] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 20/03915 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2D7 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe33002ac605de15b3d9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03915

    CA Paris, 22 avr. 2021, RG 20/03915

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 AVRIL 2021 (no , 38 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 20/03915 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBRUS auquel est joint le RG 20/04177 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddebd3db21cbdd94c96

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