Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03926
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 20/03926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03926 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB676 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03926
CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 20/03926
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03926 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB5P Société COLAS FRANCE C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mars 2020 RG : 18/03416 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03926
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 20/03926
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 56 N° RG 20/03926 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q3N3 DÉBITEUR : [W] [B] Mme [W] [B] C/ [30] [35] [34] SIP [Localité 10] [25] [22] M. [X] [U] [24] [33] S.C.P. BLOT-GACHET-LAURENDEAU [32] [40] Mme [T] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03926
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 20/03926
N° RG 20/03926 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITXL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 27 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [E] [L] [Adres
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