Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/03931
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 20/03931
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 20/03931 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYBD [N] [Y] C/ S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 05/12/24 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03931
CA Paris, 24 mai 2024, RG 20/03931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03931 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7AL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2020
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03931
CA Douai, 30 mars 2023, RG 20/03931
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03931 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TG6Z Jugement (N° 15/10194) rendu le 31 mai 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03931
CA Rennes, 22 mars 2023, RG 20/03931
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03931 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q3OG URSSAF BRETAGNE C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03931
CA Grenoble, 2 déc. 2022, RG 20/03931
C8 N° RG 20/03931 N° Portalis DBVM-V-B7E-KURO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE [Localité 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03931
CA Amiens, 25 avr. 2022, RG 20/03931
ARRET N° 165 CPAM DE L'OISE C/ S.A. CLESENCE MAISON DE L'HABITAT EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 20/03931 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2E6 JUGEMENT D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles