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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 82 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03933

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 20/03933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à BORÉ et Me MOUNDLIC Copies certifiées conformes délivrées le: à ANOU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/03933 N° Portalis 352J-W-B7E-CSA2R N° MINUTE : Assignation du : 20 mai 2020 JUGEMENT rendu le 15 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 658096e53ea7c8c1120dd345
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03933

    CA Paris, 15 déc. 2023, RG 20/03933

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03933 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7AS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Jui

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03933

    CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 20/03933

    N° RG 20/03933 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITX3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugements du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN des 04 Novembre 2020 et 23 Juillet 2021 APPELANT : Mo

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03933

    CA Douai, 30 mars 2023, RG 20/03933

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03933 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TG63 Jugement (N° 15/10192) rendu le 31 mai 2017 par le Tribunal de grande instance de Lille APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 642d1472cb8fa004f57da175
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03933

    CA Rouen, 30 mars 2023, RG 20/03933

    N° RG 20/03933 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITX3 N° RG 21/03360 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3TL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugements du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN des 04 Novembre 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 64267c0bcd747404f50b40fb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03933

    CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 20/03933

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ AL Rôle N°20/03933 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYBI [F] [E] C/ S.A.R.L. AGENCE [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : 19/01/2023 à : - Me Sandri

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca41f69066fd7c90fc228f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03933

    CA Versailles, 20 avr. 2022, RG 20/03933

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 20/03933 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UAHJ AFFAIRE : [G] [N] [W] SCI SEPT C/ Syndicat Principal des Copropriétaires de l'immeuble sis à [Localité 6], [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f9746d9e13277d6e3a34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1