Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03937
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 20/03937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires - Me ABSIL - Me GRASLIN-[Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/03937 N° Portalis 352J-W-B7E-CSA2V N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 27 Avril 2020 JUGEMENT re
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03937
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 20/03937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/03937 N° Portalis 352J-W-B7E-CSA2V DEMANDERESSE S.A.S. JUNE PARTNERS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Louis-marie ABSIL de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE - #K0030 DEFENDERESSE S.A. AVIAPARTNER HOLDING AV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03937
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 20/03937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03937 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7BD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03937
CA Rouen, 25 mai 2022, RG 20/03937
N° RG 20/03937 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITYB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019/00317 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE du 20 Novembre 2020 APPELANTE : S.A.S.U. TXICA [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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