Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 20/03944
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 20/03944
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/03944 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NLYZ NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, la SELARL HMS JURIS Jugement Rendu le 02 Septembre 2025 ENTRE : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03944
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 20/03944
N° RG 20/03944 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB65 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond du 21 février 2020 RG : 2017J971 2018J233 S.A.S. AUTO ECOLE ETAIROS C/ S.A.R.L. ALLIANCE RESEAU ILE DE FRANCE S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03944
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 20/03944
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03944 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7B5 Décision déférée à la Co
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