Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 20/03968
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 20/03968
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Mai 2024 N° RG 20/03968 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LVMP Code NAC : 50F [B] [G] épouse [P] [M] [P] C/ S.C.I. [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03968
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 20/03968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03968 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7HI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Jui
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03968
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 20/03968
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03968 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCAJ POLE EMPLOI C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 07 Juillet 2020 RG : 19/00846
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03968
CA Rouen, 25 janv. 2023, RG 20/03968
N° RG 20/03968 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IT2L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/692 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 05 Novembre 2020 APPELANTE : Fondation [7] [Adress
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles