Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03973
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 20/03973
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 N° RG 20/03973 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX2C S.A.S.U. NORD A.Z AUTOS c/ [P] [V] Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03973
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 20/03973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/ GM/PR Rôle N° RG 20/03973 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYGK SOCIETE FIDUCIAL SECURITE PREVENTION C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Sand
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03973
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 20/03973
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03973 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7H2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03973
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 20/03973
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/873 N° RG 20/03973 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THCM Jugement (N° 18/03958) rendu le 23 juin 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de [Localité 6] AP
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