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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 20/03975

    TJ 35238, 23 mars 2026, RG 20/03975

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES, [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] 23 Mars 2026 1re chambre civile 59A N° RG 20/03975 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IZ7K AFFAIRE : , [N], [H] S.A.R.L. BREVODIS C/ S.A.S. ETS, [R], [X] copie exécutoire délivrée le : à : PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a70dcdc6046d471668c8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 20/03975

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 20/03975

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Mars 2026 N° RG 20/03975 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LVMW Code NAC : 28A , [D], [I] C/, [Z], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8f12cdc6046d472b6c2d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03975

    CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 20/03975

    N° RG 20/03975 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCA6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 16 juin 2020 ( 4ème chambre) RG : 16/05183 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Février 2024 APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47834652c2e00080a6ca9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03975

    CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 20/03975

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03975 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWDG Arrêt N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2020 CON

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa9e8c365688318788395
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03975

    CA Paris, 18 oct. 2023, RG 20/03975

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03975 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7IB Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b3e9e4ea48318f5af7f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03975

    CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 20/03975

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/03975 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYGO [Z] [S] épouse [X] C/ [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/23 à : - Me Joseph MAGNAN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 64549dedeedb07d0f8185d45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1