Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/03978
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 20/03978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 MM N° 2025/ 113 Rôle N° RG 20/03978 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYGU S.C.I. LOUMA C/ [B] [N] [X] [I] S.C.P. ARNAUD [C] [O] VALERIE LUCASNICOLAS [I] S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03978
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 20/03978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03978 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7IO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Jui
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03978
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 20/03978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 20/03978 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYGU Ordonnance n° 2023/MEE/180 S.C.I. LOUMA Représentée et assistée par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante Mme [T] [I] Repré
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