Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03980
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 20/03980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 AC N° 2024/ 3 N° RG 20/03980 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYG2 S.D.C. BUILDING CANEBIERE C/ S.C.I. SCI IVOINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03980
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 20/03980
N° RG 20/03980 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCBI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 02 juin 2020 RG : 2018j01187 S.A.S. LOCAM C/ S.A.S. [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03980
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 20/03980
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03980 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 août 2020 - tribunal judiciaire de Carcassonn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03980
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/03980
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03980 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7I4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 202
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