Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 20/03984
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 20/03984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 20/03984 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UAJ3 AFFAIRE : S.A.S. VALEO SYSTEMES THERMIQUES ... C/ Société NISSENS COOLING SOLUTIONS ... Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03984
TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 20/03984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/03984 N° Portalis 352J-W-B7E-CSA5Y N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 05 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [D] [Adresse 12] [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03984
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 20/03984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03984 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7JQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03984
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 20/03984
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03984 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THDH Jugement (N° 19/00040) rendu le 31 août 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03984
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 20/03984
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [F] [H] C/ [I] [K], [S] [D], épouse [K], [W] [O], [E] [M], S.C.I. [R] ---------------------- N° RG 20/03984 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX22 ----------------------- DU 13 Juillet 2023 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03984
CA Amiens, 27 oct. 2022, RG 20/03984
ARRET N° [H] C/ S.E.L.A.R.L. BLERIOT ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. MMJ Organisme CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE [Localité 5] S.A.R.L. MANNUCCI copie exécutoire le 27 octobre 2022 à Me Bibard Selarl Blériot et Associés Selarl MMJ Cgea d
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