Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03985
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 20/03985
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03985 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THDJ Jugement (N° 18/01143) rendu le 31 août 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03985
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/03985
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03985 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7JT Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2020 -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03985
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2022, RG 20/03985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 393 N° RG 20/03985 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYHD [P] [K] C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU VAR Copie exécutoire délivrée le :
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