Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03992
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/03992
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03992 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7KG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2020 -
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03992
CA Paris, 22 mars 2023, RG 20/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/03992 - No Portalis 352J-W-B7E-CSA6E No MINUTE : Assignation du : 20 mai 2020 JUGEMENT rendu le 22 mars 2023 DEMANDERESSE S.A.S. AXEL FILMS PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maît
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03992
CA Douai, 16 mars 2023, RG 20/03992
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03992 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THDV Jugement rendu le 28 avril 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsie
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