Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03996
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 20/03996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° ,1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03996 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7KR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03996
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 20/03996
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03996 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX37 Madame [W] [M] c/ S.A. GROUPE ACTIPLAY S.E.L.A.R.L. [O] [G] Association C.G.E.A. DE [Localit
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03996
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 20/03996
N° RG 20/03996 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUX7 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.C.P. PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03996
CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 20/03996
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03996 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWER Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AOUT 2020 TRIBU
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03996
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 20/03996
N° RG 20/03996 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IT32 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [J] (ancienneme
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles