Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04001
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 20/04001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04001 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7LS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04001
CA Lyon, 6 déc. 2023, RG 20/04001
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04001 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCDH Société BROTTEAUX IMMOBILIER CONSEIL C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Juin 2020 RG : F17/02991 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04001
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 20/04001
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04001 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juillet 2020 du tribunal judiciaire de Béz
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04001
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 20/04001
C5 N° RG 20/04001 N° Portalis DBVM-V-B7E-KWML N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04001
CA Rouen, 12 oct. 2022, RG 20/04001
N° RG 20/04001 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IT4E COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01831 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 octobre 2020 APPELANT : Monsieur [L] [B], médecin né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 9]
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 20/04001
CA Paris, 7 mai 2021, RG 20/04001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 20/04001 - No Portalis 352J-W-B7E-CSA6V No MINUTE : Assignation du : 18 Mai 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mai 2021 DEMANDERESSES S.A.S. BB DESIGN [Adresse 1] [Adresse 1
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