Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04004
CA Lyon, 6 déc. 2023, RG 20/04004
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04004 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCDO Société MVM LOGISTIQUE FRANCE Société [W] [L] Société MJ SYNERGIE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Juin 2020 RG : 18/01055 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04004
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 20/04004
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04004 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX42 Monsieur [W] [E] c/ Madame [I] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04004
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/04004
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04004 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04004
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 20/04004
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04004 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q3W3 [R] [M] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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