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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04011

    CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 20/04011

    2ème Chambre ARRÊT N°398 N° RG 20/04011 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q3ZT (1) M. [E] [P] C/ S.A.R.L. AU FIL DES ROUTES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde5fbeee0f8318b970da
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04011

    CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 20/04011

    N° RG 20/04011 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IT46 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [U] [R] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6349007b63d497adffda42fc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1