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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/04012

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 20/04012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 20/04012 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JYRA N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Virginie BILLON-TYRARD de la SARL EZIA AVOCATS Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd012acdc6046d47f9f02e
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04012

    CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 20/04012

    N° RG 20/04012 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KU3M N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Annie-france MONIN-VEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME C

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e37619047edcd18fedd6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04012

    CA Rouen, 23 juin 2022, RG 20/04012

    N° RG 20/04012 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IT5A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020J00082 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 16 Octobre 2020 APPELANTE : S.A.S. TEAM TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a661cd29ea78c0ca0131
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04012

    CA Douai, 5 mai 2022, RG 20/04012

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/499 N° RG 20/04012 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THE7 Jugement (N° 11-19-1103) rendu le 11 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai

    Lire la décision → Vérifier la source 6274bc832799a9057d5dd075

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1