Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 20/04032
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 20/04032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 20/04032 N° Portalis 352J-W-B7E-CSBCG DEMANDEUR M. [E] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Priscilla PALMA - #E1191 DEFENDEUR M. [T] [L] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Michel MAAREK - #D1096, Me Mathilde HAAS - #R0014 ORD
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ca other ca_montpellier n° 20/04032
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 20/04032
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04032 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWG3 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04032
CA Lyon, 16 nov. 2022, RG 20/04032
N° RG 20/04032 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCFK Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 28 mai 2020 RG : 14/08512 S.A.R.L. EGB SERVICE CONSTRUCTION C/ [Z] S.A.R.L. BATIPRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04032
CA Rennes, 31 oct. 2022, RG 20/04032
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 20/04032 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q35T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Août 2020 Date de la saisine : 27 Août 2020 Date de la décision attaquée : 21 JUILLET 2020 Décision attaqué
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