Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04035
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 20/04035
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04035 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWHA Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_lyon n° 20/04035
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04035
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04035 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCFT Société MSD VACCINS C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Juillet 2020 RG : F17/04510 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04035
CA Rennes, 20 nov. 2023, RG 20/04035
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°358 N° RG 20/04035 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q352 M. [U] [G] C/ SA LES 7 EPIS Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES Me Claire LE QUERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04035
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 20/04035
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04035 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THHS Jugement (N° 19/04573) rendu le 30 juin 2020 par le tribunal de grande instance de Lille AP
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04035
CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/04035
N° RG 20/04035 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KU6H C6 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à Me Virginie ROBILLARD Me Christine CORBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles