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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 81 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 20/04036

    TJ 38185, 15 juill. 2025, RG 20/04036

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 20/04036 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JYTN MINUTE N° : Affaire : [G] c/ [L] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 14] (MAROC) , demeurant [Adress

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04036

    CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 20/04036

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04036 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2020 Tribunal J

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04036

    CA Versailles, 7 févr. 2023, RG 20/04036

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4e chambre Minute n° N° RG 20/04036 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UAM4 AFFAIRE : S.C.I. SCI LES VILLAS DE LA BRODERIE C/ A.S.L. ASL LES VILLAS DE LA BRODERIE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Séverine ROMI

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04036

    CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 20/04036

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/04036 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCFW S.A.S.U. [5] FRANCE C/ CPAM DE L'ARDECHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 24 Avril 2020 RG : 18/06143

    Lire la décision → Vérifier la source 63c108a5bf9fd47c90a139e6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04036

    CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 20/04036

    1ère Chambre ARRÊT N°406/2022 N° RG 20/04036 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q354 Mme [C] [S] [I] [Z] C/ M. [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 63997784b7ec7f05d42d7fff

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