Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 20/04045
TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 20/04045
/ COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] AFFAIRE N° RG 20/04045 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UHG5 N° de MINUTE : 25/00767 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE [Adresse 16] représenté par son Syndic en exercice Cab
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 20/04045
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 20/04045
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 20/04045 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UHG5 S.D.C. [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice Hello syndic Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 C/ Société SBG
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/04045
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 20/04045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 20/04045 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UHG5 N° de Minute : 24/00590 Le S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ LES TERRASSES DE BAGNOLET ( [Adresse 1] et [Adresse 10] à [Local
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 20/04045
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 20/04045
/21 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/04045 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UTXO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04045
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 20/04045
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04045 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q37B S.A.S. [5] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04045
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 20/04045
N° RG 20/04045 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IT7E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 10 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [U] [C] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04045
CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 20/04045
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04045 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04045
CA Grenoble, 17 févr. 2022, RG 20/04045
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 20/04045 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KU7Z C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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