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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 20/04046

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 20/04046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04046 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7VX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c0bbc30e19b8e5f1d24
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04046

    CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 20/04046

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04046 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYBL Madame [W] [J] c/ S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE [4] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df05aaebb88318fda3dd
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04046

    CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 20/04046

    N° RG 20/04046 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IT7G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 10 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [D] [M] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 63c109c3bf9fd47c90a13de8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04046

    CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 20/04046

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/04046 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCGL CPAM DU VAL DE MARNE C/ Société [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 24 Avril 2020 RG : 185794

    Lire la décision → Vérifier la source 63c108a5bf9fd47c90a139e8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04046

    CA Douai, 9 juin 2022, RG 20/04046

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/04046 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THIR Jugement n°2019008176 rendu le 08 septembre 2020 par le tribunal de commerce de Valenciennes

    Lire la décision → Vérifier la source 62a4308b222b8005e5bfe02c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04046

    CA Rennes, 3 juin 2022, RG 20/04046

    2ème Chambre ARRÊT N°348 N° RG 20/04046 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q37D M. [N] [P] C/ S.A.S. HOIST FINANCE AB Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7db366eb6a9d4302eef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1