Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/04058 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 119 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 20/04058

    TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 20/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 20/04058 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NMAN NAC : 29A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Elie COHEN, Me Yvan MARTIN Maître [J] [C], notaire à [Localité 17] (Oise) Jugement Rendu le 13 Octobre 2025 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fcb0da7cb996dc9e488
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04058

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 20/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 20/04058 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBHK N° MINUTE : ORDONNANCE rendue le 04 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, avocat plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 6704268f8d5cd4a875912759
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04058

    CA Paris, 23 févr. 2024, RG 20/04058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Février 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04058 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7ZM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 65d999e2d1899100080bd093
  • ca other ca_lyon n° 20/04058

    CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04058

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04058 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCHD Société MSD VACCINS C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Juillet 2020 RG : F17/04523 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f3c47396eb608bc0592
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04058

    CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 20/04058

    C7 N° RG 20/04058 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVDG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Toufik ARIB la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social

    Lire la décision → Vérifier la source 631addcbf575634f1371ec34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1