Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/04062
TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 20/04062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 28 MARS 2024 N° RG 20/04062 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQVV Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [O] N° minute : Grosse le à M
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04062
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 20/04062
N° RG 20/04062 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUAL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 DÉSISTEMENT DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Octobre 2019 Jugement du CONSEIL DE P
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04062
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 20/04062
C1 N° RG 20/04062 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVDO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MERESSE AVOCATS la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04062
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/04062
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04062 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7Z3 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04062
CA Versailles, 28 avr. 2022, RG 20/04062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2022 N° RG 20/04062 N° Portalis DBV3-V-B7E-UAPH AFFAIRE : S.A.S. RM CUISINES ET BAINS C/ [X] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2020
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles