Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04063
CA Lyon, 3 nov. 2023, RG 20/04063
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04063 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCHM S.A.S. INVOX C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 30 Juin 2020 RG : 18/03567 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04063
CA Rouen, 17 mars 2023, RG 20/04063
N° RG 20/04063 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUAN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/513 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 12 Novembre 2020 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04063
CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 20/04063
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04063 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4BR CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04063
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 20/04063
C1 N° RG 20/04063 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVDQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MERESSE AVOCATS la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04063
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/04063
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04063 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7Z6 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04063
CA Versailles, 5 oct. 2022, RG 20/04063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/04063 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UAPJ AFFAIRE : [K] [F] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Décision déférée à la cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles