Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/04071 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 94 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 20/04071

    CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04071

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04071 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCH5 Société MSD VACCINS C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04530 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f3b47396eb608bc0584
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04071

    CA Rouen, 8 sept. 2023, RG 20/04071

    N° RG 20/04071 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUBE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/398 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 18 Novembre 2020 APPELANTE : Société [5] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0cbbd3437c05e6599096
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04071

    CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/04071

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04071 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB72Y Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e47a19047edcd18fefb1
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04071

    CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 20/04071

    C9 N° RG 20/04071 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVFM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Charlotte ALLOUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 631addcbf575634f1371ec36
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04071

    CA Douai, 30 juin 2022, RG 20/04071

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04071 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THK4 Jugement (N° 18/00565) rendu le 31 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3e252eb797effb0702ee
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04071

    CA Amiens, 28 juin 2022, RG 20/04071

    ARRET N° S.A.S. POVIMMO S.A.S. COBAT CONSTRUCTIONS C/ [M] S.C.I. VESTA IMMOBILIERE VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbee96cce2f878c0f39695

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1