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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 20/04073

    TJ Tours, 19 sept. 2024, RG 20/04073

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 20/04073 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HYPC DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 15] en la personne de son directeur général

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1df3bb6efe2bf1a945709
  • ca other ca_lyon n° 20/04073

    CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04073

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04073 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCIA Société MSD VACCINS C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04531 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f3b47396eb608bc0582
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04073

    CA Rouen, 9 juin 2023, RG 20/04073

    N° RG 20/04073 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUBJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/2959 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Novembre 2020 APPELANTE : SA [5] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 64841662c24155d0f832fb5b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04073

    CA Montpellier, 21 févr. 2023, RG 20/04073

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04073 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c07ea7a9d905decda93a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04073

    CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/04073

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04073 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSCD Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6336872f24cc0c3e2e3be87e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1